Mentions légales

Le site www.carteko.fr est développé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde et la société 10h11.

Dernière mise à jour : Juin 2020

Editeur

Le Site est édité par la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde (CCIBG), Organisme consulaire, répertorié sous le numéro d’immatriculation SIRET  130 022 858 00018, dont le siège social est 17 place de la Bourse, CS 61274 à 33706 BORDEAUX CEDEX.

Téléphone : +33 (0)5 56 79 5000

Email : contact@bordeauxgironde.cci.fr

Le Directeur de la publication est Monsieur Patrick SEGUIN, Président de la CCI Bordeaux Gironde.

Hébergement

Le Site est hébergé par 10h11, société par actions simplifiée répertoriée sous le numéro d’immatriculation SIRET 531 294 296 00045, dont le siège social est 2 rue Marc Sangnier – Cité Numérique B6 – 33130 BEGLES.

Email : contact@10h11.com

Date de mise en ligne du site : 15 Septembre 2020

2.1. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Les indications relatives à la protection des données figurant ci-dessous vous informent quant au type et à l’étendue du traitement de vos données à caractère personnel par la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde. Les données à caractère personnel sont les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, ou susceptibles de vous être affectées. Le fondement juridique à la protection des données est en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce chapitre explique quelles sont les données personnelles traitées par la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde, comment nous les traitons et à quelles fins.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

·       Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

·       Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;

·       Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

·       Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.

·       Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

·       L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

·       Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

·       Le traitement répond à une obligation légale ;

·       Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

·       Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

·       Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

2.2. Données à caractère personnel collectées et traitées

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :

–        Nom

–        Prénom

–        Adresse email

Ces données à caractère obligatoire sont collectées lorsque l’utilisateur s’identifie sur le Site pour lancer sa recherche. La collecte et le traitement des données ont pour finalité principale d’améliorer le suivi de la relation entre la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde et ses contacts afin de favoriser la réussite de leur projet.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de trois ans à compter de la dernière relation avec le porteur de projet.

2.3. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde. Elle peut être contactée par téléphone au 05.56.79.5000, de 9h à 17h, du lundi au vendredi ou par email à contact@bordeauxgironde.cci.fr.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que le délégué à la Protection des Données peut être joint par courrier à la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde (CCIBG) – Délégué à la protection des données, 17 place de la Bourse, 33076 Bordeaux cedex, ou par email à dpo@bordeauxgironde.cci.fr.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est d’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

2.4. Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse email (une pièce d’identité peut être demandée comme justificatif de la demande).

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

A.     Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse email précisé plus haut (ARTICLE 2.3).

B.     Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en utilisant l’adresse email précisé plus haut (ARTICLE 2.3).

C.     Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en utilisant l’adresse email précisé plus haut (ARTICLE 2.3).

D.    Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

E.     Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

F.     Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Ce site a pour objectif de permettre de définir, sur le département de la Gironde, les zones les plus pertinentes pour s’implanter en fonction des critères et des besoins correspondant aux critères renseignés par l’utilisateur. Ce site est basé sur différents algorithmes (densité de population, revenu de la population, transports en commun, fibre, entreprises concurrentes, entreprises complémentaires, code APE).

La CCI Bordeaux Gironde s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur, nous vous invitons à le signaler à l’administrateur du site via contact@bordeauxgironde.cci.fr.

Le présent site constitue une œuvre dont la CCI Bordeaux Gironde est l’auteure au sens de la loi du 11 mars 1957 et de la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

Sont protégés par cette loi :

–        Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site.

–        Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site.

–        Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information.

En conséquence et à l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Direction de la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les marques verbales et visuelles (logos) de la CCIBG sont protégées.

Les logos de la CCIBG ne peuvent être modifiés (proportions, couleurs…) et ne peuvent être sujets à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Les logos de la CCIBG ne peuvent être utilisés et associés qu’aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent être notamment utilisés que pour illustrer des relations avec la CCIBG ou des actions de sponsoring dûment établies par la Direction de la CCIBG.

Quel que soit le cas, la CCIBG se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, dans le but de son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la CCI Bordeaux Gironde.

Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de ces pages web et ne font pas référence à l’utilisation des logos dans tout autre document.

La CCI Bordeaux Gironde se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de ses logos à tout moment et sans préavis.

Pour tout autre réutilisation, veuillez nous contacter via contact@bordeauxgironde.cci.fr.

La CCI Bordeaux Gironde autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique ou de manière plus générale pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et ne doit pas être imbriqué à l’intérieur d’autres pages (« jeu de cadres » par exemple).

La CCIBG se réserve le droit, quel que soit le cas d’espèce, de demander retrait de lien s’il est estimé que le site cible ne respecte pas les règles ci-dessus définies.

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Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

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7.1. Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

7.2. Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. La CCIBG ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique. Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par la CCIBG pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.

7.3. Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site de la CCIBG s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers :

·       Des boutons de partage (twitter et facebook)

·       Des listes de tweets (Twitter)

·       Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)

·       De présentations animées (Prezi)

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